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Code de déontologie

Un AGENT (ou un agent artistique, une agence, un gérant d’artistes ou un gérant personnel) est une personne, un copartenariat, une association, une entreprise, une société ou toute autre forme d’entité commerciale qui offre de représenter, d’agir en tant que représentant, de négocier, de conseiller ou d’informer toute personne à propos, ou reliée à, ou concernant votre emploi ou votre carrière professionnelle en tant qu’interprète dans l’industrie du divertissement.

Le terme « agent » est ci-après considéré comme un synonyme des termes « agent artistique », « agence », « gérant d’artistes» ou « gérant personnel ».

Un CLIENT désigne toute personne sollicitant un emploi en tant qu’artiste-interprète dans l’industrie du divertissement et qui a conclu une entente avec un agent artistique qui fournira des services d’agence artistique pour le client.

La relation entre un CLIENT et un AGENT,  comme ci-dessus définie conjointement, ne peut être considérée comme une relation employeur/employé.

1) Un agent sera franc dans ses énoncés à son client.

2) Un agent représentera tous ses clients de bonne foi et reconnaitra le caractère unique des compétences de chacun de ses clients. Un agent conservera une place d’affaires avec bureau, dossiers et tout le matériel habituellement nécessaire pour mener des affaires à titre d’agent.

3) Un agent acceptera d’être équipé et de continuer à être équipé pour représenter son client de manière compétente et diligente dans l’industrie de divertissement légitime  lors de la représentation de son client.

4) Un agent conservera la confidentialité de toutes les opérations au nom de son client au cours de son mandat de représentation de son client et après son mandat.

5) L’agent ne peut poser comme condition de représentation qu’un client choisisse un photographe, imprimeur, école de théâtre ou tout autre fournisseur de services en particulier.  Advenant le cas où un agent détient un intérêt financier dans l’une ou des entreprises ci-dessus mentionnées, la divulgation complète d’un tel intérêt doit être fournie.

6) Un agent ne fera pas de publicité auprès du grand public dans le but de solliciter des clients au moyen de publicités, sous quelque forme que ce soit;  imprimés ou électroniques (journaux, prospectus, revues, téléphones, Internet, télécopieur, CD-ROM ou envois postaux, et autres.).

7) Si un agent recommande un fournisseur de services dans lequel il détient un intérêt financier, une telle situation doit être divulguée à son client au moment de la recommandation.

8) Un agent déclinera tout emploi de comédien.

9) Un agent conservera son bureau ouvert (bureau et téléphone) durant toutes les heures d’affaires raisonnables.

10) Un agent ou une personne désignée sera disponible pour son client, et ce, à toute heure raisonnable

11) Un agent mettra à la disposition de son client ou d’un client potentiel, et selon la demande de ce dernier, une liste complète et à jour des clients représentés par l’agence.

12) À la demande du client, un agent l’informera de toutes les actions menées pour le compte du client.

13) Un agent conservera des documents et registres financiers appropriés.

14) Un agent veillera à rendre disponible à son client tous les documents et registres financiers relatifs à son client,  et ce, durant les jours ouvrables et avec un préavis de quarante-huit heures.

15) Un agent ne combinera pas les montants d’argent appartenant à des clients avec des montants d’argent appartenant à l’agent, mais conservera ces montants dans un compte séparé pouvant être désigné comme un « compte client » ou « compte en fidéicommis »

16) Un agent versera à son client, dans les meilleurs délais, sa part de toutes les sommes reçues au nom de son client. Toutes les sommes appartenant à son client et reçues par l’agent seront comptabilisées fidèlement par l’agent et payées à son client.

17) Au moment de la signature d’une entente entre un agent et un client, l’agent indiquera au client les déductions susceptibles d’être appliquées sur la part de l’argent du client pour des dépenses telles que du matériel, photos, enregistrements vocaux, commissions, et autres.  Toutefois, l’agent expliquera clairement à son client ses options relativement à la gestion de l’une ou de l’ensemble de ces activités.

18)  Un agent indiquera à un nouveau client que la commission due à un agent antérieur doit être maintenue à jour.

19) Un agent déploiera tous les efforts raisonnables pour aider son client à trouver de l’emploi dans l’industrie légitime du divertissement.

20) Un agent ne donnera aucune promesse ni aucune garantie d’emploi qui ne peut être confirmée immédiatement aux clients éventuels.

21) Un agent n’acceptera aucun emploi au nom d’un client sans l’informer au préalable de ses droits et obligations   concernant sa rémunération, la mention au générique, conditions de travail et autres.

22) Un agent négociera les modalités reliées à toute offre d’emploi, et ce, en consultation avec son client.

23) Un agent reconnaitra et préservera le droit du client à décliner toute offre d’emploi qui pourrait lui être offert.

Le EIC est appuyé par:

  • ACTRA (une alliance des artistes-interprètes du cinéma, de la télévision et de la radio canadienne)
  • Talent Agents and Managers Association of Canada (TAMAC)
  • Theatre Ontario
  • Acting and Modelling Information Service (AMIS)
  • Canadian Actors’ Equity Association (CAEA)
  • Casting Directors Society of Canada (CDC)
  • Toronto Association of Acting Studios (TAAS)
  • Union des Artistes (UdA)
  • Agents et directeurs de distribution des rôles indépendants

 
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