Chers membres,

Le présent mémo vise à vous informer des développements récents concernant le Comité national de santé et de sécurité (production audiovisuelle) « le Comité » mis en place par des associations d’artistes (ACTRA Montréal, UDA, DGC, 514-AQTIS/IATSE, ARRQ) et l’AQPM, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (« Projet de loi 59 ») et la mise en œuvre du régime dit « intérimaire ».

Depuis sa création au printemps 2022, le Comité s’est rencontré à plusieurs reprises notamment afin d’identifier et d’analyser les risques à la santé et à la sécurité auxquels les artistes et artisans œuvrant dans le domaine de la production audiovisuelle peuvent être exposés dans le cadre de leurs prestations de services.

Au fil des rencontres, le Comité a priorisé certains risques afin de mettre en place des mesures de prévention en 2024 et les premiers risques retenus sont ceux reliés aux enregistrements réalisés sur la voie publique, c’est-à-dire à tout enregistrement (à l’exception des cascades*) nécessitant qu’une ou plusieurs personnes œuvrant pour la production se trouve(nt) sur la voie publique (que l’enregistrement implique ou non un véhicule motorisé en mouvement).
 
Lors de 4 rencontres, le Comité, accompagné d’experts, a élaboré des lignes directrices afin que les producteurs et leurs équipes puissent identifier les risques auxquels ils sont exposés lors d’enregistrements réalisés sur la voie publique ainsi que les mesures nécessaires à prendre pour contrôler et éliminer ces risques (ex. : préparation d’un plan de contournement/déviation, obtention d’un permis auprès de l’autorité compétente, retenir les services de signaleurs, etc.).
  
En terminant, veuillez noter que les différents membres du Comité souhaitent offrir, dans les prochains mois, une formation adaptée à leurs membres respectifs sur ce sujet. Restez à l’affût des offres de formations en 2025.
 
Cordialement,

ACTRA Montréal

*les scènes de conduite liées objet de cascades (qui comportent un élément des lignes directrices relatives à la conduite des cascades) seront examinées lors d’une session ultérieure en consultation avec la communauté des cascadeurs.