Politique de confidentialité

En cas de disparité entre la version française et anglaise de cette politique de confidentialité, la version anglaise prime.

ACTRA (« L’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio ») s’engage à respecter les renseignements personnels de ces membres.

ACTRA s’engage à respecter les renseignements personnels de ces membres. Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis en ligne par l’entremise du site Web de l’ACTRA, qui comprend www.actra.ca et les liens de ce site vers le système d’adhésion de l’ACTRA (AMS), ACTRAonline.ca et les microsites connexes. La politique décrit ce que fait l’ACTRA avec les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web. Nous nous engageons à informer les membres de l’ACTRA de nos politiques de confidentialité et de nos pratiques de traitement de l’information. L’ACTRA peut, en tout temps et à sa seule discrétion, modifier sa politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que vous fournissez à l’ACTRA sont traités avec le plus grand soin en ce qui a trait à la protection de votre confidentialité et de votre sécurité. Les renseignements fournis par les membres de l’ACTRA sont utilisés pour offrir des services à nos membres.

Notre site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. L’ACTRA n’est pas responsable des politiques ou des pratiques en matière de protection des renseignements et données personnelles de ces autres sites Internet que l’utilisateur peut choisir de consulter à partir du site Web de l’ACTRA.

Déclaration de l’ACTRA en matière de la confidentialité et la sécurité des données

L’ACTRA a créé cette politique de confidentialité afin de souligner son engagement à l’égard de la protection de vos renseignements personnels. Cette déclaration régit les pratiques de confidentialité utilisées sur le site Internet www.actra.ca. Nous comprenons que la confiance que vous nous accordez est impérative. Nous avons mis en œuvre cette politique afin de vous divulguer entièrement les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, ce que nous faisons de ces renseignements, le contrôle que vous exercez en nous fournissant ces renseignements et votre capacité d’apporter des changements aux renseignements que nous détenons à votre sujet. Toute modification apportée à la politique de confidentialité de l’ACTRA sera affichée sur le site Internet www.actra.ca. En continuant à utiliser le site Internet www.actra.ca, vous acceptez les nouvelles politiques de confidentialité.

Quelles informations sont collectées à partir de notre site Web ?

Le public peut consulter notre site Internet sans s’inscrire ni fournir de renseignements personnels, ce qui n’inclut pas les pages du site Web telles que la page de connexion des membres, où un identifiant de connexion et un mot de passe sont requis. Pour devenir membre de l’ACTRA, il est nécessaire de remplir et de soumettre le formulaire de demande standardisé. Le formulaire contient une demande de renseignements personnels. Les membres de l’ACTRA doivent fournir certains renseignements personnels comme condition d’adhésion, comme stipulé dans les règlements administratifs de l’ACTRA. Les renseignements personnels des membres sont protégés par un mot de passe et leur accès est limité aux membres du personnel pour qui ces données sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’organisation. Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons sont les suivants :

  • Numéro d’identification ACTRA
  • Date de naissance
  • Numéro d’assurance sociale
  • Prénom et nom de famille (scène et légal)
  • Adresse courriel
  • Adresse civique Ville et Code postal
  • Numéros de téléphone des personnes à contacter et coordonnées de l’agence
  • Type et statut de l’artiste-interprète
  • Lieu de la succursale
  • Statut de résidence et citoyenneté canadienne
  • Genre de l’individu
  • Numéros de TPS/TVH/TVQ
  • Transactions comptables et historique de travail
  • Affiliations syndicales

Les renseignements personnels des membres servent à générer un nom d’utilisateur et un mot de passe qui peuvent être utilisé pour accéder à la section réservée aux membres de notre site Internet à l’adresse www.actra.ca, ACTRAonline.ca et les microsites connexes, ainsi qu’au système d’adhésion de l’ACTRA.

Comment utilisons-nous les renseignements que nous recueillons ?

Les renseignements personnels des membres sont utilisés pour communiquer avec les membres, ce qui comprend l’envoi de courriers, d’infolettres nationaux et locaux, d’information sur le vote référendaire, de factures de cotisations et de reçus fiscaux. Les renseignements personnels des membres sont également utilisés pour faire le rapprochement avec les renseignements conservés par l’ACTRA Fraternal Benefits Society (AFBS) et l’ACTRA Performers’ Rights Society (ACTRA PRS), ainsi qu’à d’autres fins liées à l’adhésion des membres.

Les membres de l’ACTRA sont inclus dans les catalogues de talents en ligne de l’ACTRA, ACTRAonline (http://actraonline.ca/) et les microsites connexes. Vous pouvez choisir d’inclure votre curriculum vitae et vos crédits ainsi que votre portrait. Cela permet aux directeurs de casting, aux producteurs et à d’autres agents de l’industrie de consulter votre curriculum vitae et votre profil, y compris vos coordonnées, vos compétences et tous les crédits que vous choisissez d’inclure.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

L’ACTRA ne vend pas, ne distribue pas et ne rend pas disponibles vos renseignements personnels sans votre consentement. Nous partageons vos renseignements avec l’AFBS et l’ACTRA PRS afin de vérifier et échanger des renseignements dans le but d’effectuer les paiements, de traiter les changements d’adresse et de faciliter les paiements des frais d’utilisation et avantages aux membres. L’AFBS et l’ACTRA PRS ont accès à vos renseignements personnels afin d’exercer leurs fonctions. Les services de paie, les organismes de gestion collective nationaux et internationaux et les producteurs reçoivent des données incluant le numéro d’identification d’un membre, l’identifiant de la section, le nom de scène (prénom et nom de famille), le numéro d’assurance sociale, le pays de résidence et les coordonnées de l’utilisateur afin de faciliter le processus de rémunération de nos membres. L’ACTRA fournit également les coordonnées des membres aux agents d’engagement afin de faciliter l’engagement des membres de l’ACTRA.

Traitement des paiements (si vous utilisez notre système de paiement en ligne)

Les membres qui utilisent le système de paiement en ligne de l’ACTRA National peuvent prévoir que leurs renseignements personnels seront fournis aux institutions financières applicables et aux services de traitement sous contrat avec l’ACTRA National. Pour les institutions financières et les services de traitement, l’utilisation de données identifiables aux consommateurs est régie par les lois fédérales et provinciales sur la protection de la confidentialité. L’utilisation et la distribution des renseignements personnels des membres seront utilisées par ces entités pour l’usage interne lié à l’exécution des services de traitement de transactions pour l’ACTRA National, seront traitées de façon confidentielle par cette entité et seront transférées entre l’ACTRA National et cette entité uniquement par le biais de canaux cryptés.

Accès et mise à jour des renseignements personnels des membres

Les membres peuvent réviser, corriger, mettre à jour ou modifier leurs renseignements personnels à tout moment. L’accès au profil pour examiner et modifier les renseignements dans la section réservée aux membres est accordé à la suite de l’entrée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Les membres peuvent également demander à leur succursale de l’ACTRA de modifier leurs renseignements personnels. Les membres peuvent être demandés de soumettre cette demande à leur succursale par écrit. Lors de la soumission d’une demande de modification de renseignements personnels à une succursale, elle communiquera avec ce membre pour confirmer la validité de la demande afin d’assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données et renseignements personnels.

Utilisation de données par le personnel de l’ACTRA

Dans le cadre des activités quotidiennes, l’accès aux renseignements privés, délicats et confidentiels est limité aux employés autorisés qui ont un motif professionnel légitime d’y accéder. Comme condition d’emploi, tous les employés de l’ACTRA sont tenus de respecter les normes de confidentialité établies par l’ACTRA. On s’attend à ce que tous les employés maintiennent la confidentialité de ces renseignements en tout temps. Les renseignements sur l’agence à laquelle un membre est affilié peuvent être fournis à ceux qui en font la demande, mais aucun renseignement personnel n’est divulgué sans la permission du membre.

Sécurité

L’ACTRA a installé un logiciel de sécurité pour protéger les renseignements personnels des membres. Cette mesure vise à protéger les données des membres contre la fuite accidentelle, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification ou la divulgation. Toutefois, il est important de reconnaître qu’aucun système informatique ou base de données en ligne n’est complètement à l’abri des risques d’intrusion ou de piratage non autorisé.

Fichiers témoins (cookies)

Lors de l’interaction de l’utilisateur avec l’un de nos sites Internet, nous utilisons une fonction du navigateur appelée « fichiers témoins » (cookie) pour collecter des informations de manière anonyme et suivre les habitudes de l’utilisateur sur nos sites Internet. Un fichier témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le type de système d’exploitation de l’utilisateur, son adresse IP et chaque fois qu’il visite l’un de nos sites. Les fichiers témoins nous indiquent quelles pages et combien d’individus ont été visités nos sites Web. Cela nous aide à améliorer l’expérience des visiteurs de notre site Web.

La plupart des sites Web populaires utilisent des fichiers témoins et la plupart des grands navigateurs sont configurés pour les accepter. Si vous le souhaitez, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un fichier témoin ou pour qu’il refuse d’accepter les fichiers témoins. Vous n’avez pas besoin de fichiers témoins pour visiter les sites Web d’ACTRA. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions disponibles sur nos sites, comme les fonctions de personnalisation.

Modifications à la politique de confidentialité

Tout changement à la politique de confidentialité de l’ACTRA sera affiché à www.actra.ca.

Coordonnées

Si vous croyez qu’il y a eu une atteinte à la sécurité de ce site Web, veuillez communiquer immédiatement avec le Directeur principal des opérations, des finances et du SDTI, au 416-489-1311 ou au 1-800-387-3516.

Si vous avez des questions au sujet de l’ACTRA ou de nos politiques sur la protection de vos renseignements personnels telles qu’elles sont énoncées sur ce site, veuillez communiquer avec le Directeur principal des opérations, des finances et du SDTI, à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de la politique de confidentialité de l’ACTRA telle qu’elle est présentée actuellement, nous vous suggérons de vous déconnecter de www.actra.ca et d’envoyer une lettre décrivant vos préoccupations à l’ACTRA. L’ACTRA répondra rapidement à votre demande.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait après avoir reçu une réponse de l’ACTRA, le prochain recours consiste à transmettre votre plainte au Comité exécutif national de l’ACTRA, où vos problèmes seront traités. Pour transmettre votre plainte au Comité exécutif national de l’ACTRA, veuillez envoyer une lettre ou un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer clairement sur l’enveloppe ou dans le titre de votre courriel que votre lettre concerne la politique de confidentialité de l’ACTRA. Si vous n’êtes pas satisfait après avoir suivi ces étapes, votre problème sera soumis à un tiers parti impartial.

L’ACTRA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis.

ACTRA

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Toronto, ON M4Y 2G1

Tél.  : 416-489-1311

Nº sans frais : 1-800-387-3516

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