• L’objectif d’un comité disciplinaire est de fournir aux membres un comité strictement impartial et engagé à examiner les appels et à rendre une décision finale sur les mesures disciplinaires.
• Chaque succursale et le Conseil national établissent des comités disciplinaires, chacun composé au minimum d’un président qui retient le pouvoir de convoquer des membres pour l’audition des appels en matière disciplinaire. Un comité doit être composé d’au moins trois (3) membres en règle. Si le président du Comité disciplinaire ne participe pas au comité pour quelque raison que ce soit, le président (ou, si le président est en conflit, le conseil approprié) nommera un président intérimaire pour superviser tous les enjeux liés à l’audience et à l’audience elle-même.
• Les membres du Comité disciplinaire se retireront de tout cas dans lequel ils sont en conflit d’intérêts.

Approuvé par le Conseil de la succursale : 14 janvier 2020.