Gouvernance du processus électoral

a. Le directeur associé présidera le processus électoral en tant que directeur général des élections, conformément au calendrier électoral, sans avoir à rendre compte au conseil d’administration de l’ACTRA Montréal.

b. L’appel et la réception des candidatures seront effectués par l’ACTRA Montréal par voie électronique, sauf dans le cas des membres à plein titre éligibles de la section dont l’adresse électronique est manquante ou invalide, ou dans le cas d’un membre qui demande une copie papier des documents.

c. Le processus de vote sera coordonné par l’ACTRA Montréal et administré par voie électronique par l’intermédiaire d’un service de vote électronique tiers, sauf dans le cas des membres à plein titre éligibles de la section dont l’adresse électronique est manquante ou invalide, ou dans le cas d’un membre qui demande une copie papier des documents.

d. Le calendrier des élections 2025 du conseil d’ACTRA Montréal est le suivant :

• Appel à candidatures par courriel – lundi 6 octobre
  • Les documents qui doivent être envoyés par la poste doivent également être postés avant cette date.
• Date limite de réception des formulaires de candidature dûment remplis – lundi 27 octobre (17 h)
• Courriel de vote – lundi 10 novembre
  • Les documents qui doivent être envoyés par la poste doivent également être envoyés avant cette date.
• Date limite pour voter – lundi 2 décembre (12 h)
  • Les bulletins de vote électroniques et papier doivent être retournés avant cette date limite.
• Notification des membres élus du conseil de la section – mardi 3 décembre (ou plus tôt si les résultats sont disponibles)

e. Dans le cadre de la présidence du processus électoral, le directeur général des élections doit :

• Établir et gérer le calendrier électoral ;
• Informer les membres de la période électorale et des règles ;
• Veiller au respect des règles électorales et des politiques de l’ACTRA Montréal ;
• Approuver tous les documents électoraux ;
• Approuver les formulaires de candidature et les déclarations des candidat.e.s ;
• Encourager les membres à voter par le biais des communications de l’ACTRA Montréal ;
• Coordonner avec le service de vote électronique engagé pour l’élection ;
• Informer les nouveaux membres élus du Conseil de l’ACTRA Montréal de leur élection ;
• Procéder à un tirage au sort en cas d’égalité entre deux ou plusieurs candidat.e.s pour le 11ème poste, de la manière suivante ;
  • Prévoir un tirage au sort pour le poste dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la clôture de l’élection.
  • Inviter les candidat.e.s à assister en personne ou à désigner un scrutateur pour observer le tirage au sort.
  • Écrire les noms des candidat.e.s sur des morceaux de papier et les jeter dans un bol.
  • Tirer un morceau de papier du bol et lire le nom du candidat retenu.
• Veiller à la conservation des bulletins de vote/résultats électoraux pendant une période minimale de trois mois après l’élection, ces informations pouvant être consultées en cas de plainte ou de contestation légitime pouvant nécessiter une vérification ou un recomptage.
• Fournir un rapport sommaire des résultats électoraux aux membres, en annonçant les noms des candidat.e.s élu.e.s.
• Préparer un rapport électoral détaillé comprenant le nombre total de bulletins envoyés, les bulletins déposés, les bulletins déposés pour chaque candidat et le nombre de bulletins nuls, afin que le nouveau conseil puisse les analyser.

f. Le présent règlement électoral est soumis à la constitution et aux règlements nationaux de l’ACTRA, aux règlements de l’ACTRA Montréal et aux politiques de l’ACTRA Montréal.

• Le présent règlement électoral doit être mis à la disposition des membres et doit inclure :
  • Admissibilité à se présenter aux élections : seuls les membres à plein titre de l’ACTRA Montréal en règle peuvent se présenter au conseil d’administration de l’ACTRA Montréal ou proposer ou appuyer des candidat.e.s.
  • Les formulaires de candidature doivent être signés par le candidat, le proposant et l’appuyeur (les signatures électroniques sont acceptées).
  • Les candidat.e.s doivent reconnaître et respecter les politiques de l’ACTRA Montréal, y compris la déclaration d’égalité et la politique sur les médias sociaux.
  • Les candidat.e.s peuvent fournir une déclaration électronique, ne dépassant pas cent cinquante (150) mots, qui sera communiquée aux électeurs admissibles.
  • La déclaration du candidat doit être reçue avant la date limite de dépôt des candidatures.
  • Le directeur général des élections peut modifier les déclarations des candidat.e.s afin qu’elles respectent la longueur prescrite si elles dépassent 150 mots.
  • Les déclarations des candidat.e.s qui contiennent des affirmations matériellement fausses, diffamatoires ou contraires à la loi ne seront pas diffusées aux membres par l’ACTRA Montréal.
    
• Il est interdit aux candidat.e.s, à leurs représentants et à toute autre personne d’utiliser les fonds ou les logos du syndicat à des fins de campagne électorale. Les candidat.e.s qui enfreignent cette disposition s’exposent à des mesures disciplinaires.
• Il est interdit aux membres en poste du conseil d’administration de l’ACTRA Montréal d’utiliser leur position lors d’événements ou sur les plateformes de l’ACTRA à des fins de campagne électorale (par exemple, lorsqu’ils s’expriment au nom de l’ACTRA Montréal lors de l’assemblée générale annuelle).
• Il est permis de publier des messages dans un forum public hébergé par le syndicat (par exemple, le groupe Facebook privé de l’ACTRA Montréal) à des fins de campagne électorale.

g. Force majeure : En cas d’urgence imprévue, d’événement ou de circonstance extraordinaire indépendant de la volonté de l’ACTRA Montréal, ou de tout cas de force majeure perturbant ou retardant le calendrier électoral tel que décrit ci-dessus, le directeur associé / directeur général des élections peut, en consultation avec le directeur régional de l’ACTRA et le directeur exécutif national de l’ACTRA, modifier le calendrier si nécessaire.

h. Lors de la première réunion du Conseil de l’ACTRA Montréal suivant l’élection :

• Le président sortant présidera la réunion en présence des membres nouvellement élus du Conseil de l’ACTRA Montréal.
• Le directeur associé assumera la présidence en tant que directeur général des élections pour l’élection des membres du conseil de la section et des conseillers nationaux, qui seront tous élus parmi les membres nouvellement élus du Conseil de l’ACTRA Montréal.
  • Les élections se dérouleront à bulletin secret, conformément aux règles qui sont conformes aux pratiques antérieures, et seront administrées par le directeur général des élections, dont les décisions concernant les élections des dirigeants du conseil de la section et des conseillers nationaux seront définitives.
  • Les conseillers ne sont pas tenus d’être présents pour se présenter aux élections. Les candidat.e.s absent.e.s doivent être proposé.e.s par un conseiller nouvellement élu. Ces candidat.e.s peuvent soumettre une brève déclaration qui sera lue en leur absence.
• Le président nouvellement élu assumera la présidence et tous les privilèges présidentiels à la fin de la réunion.