Les Statuts nationaux de l’ACTRA représentent l’entente entre les membres qui définit la relation et la conduite des membres entre eux et avec leur syndicat. Les amendements constitutionnels peuvent être apportés par le biais d’un vote référendaire par tous les Membres à plein titre de l’ACTRA sur recommandation du Conseil national.

Les Règlements administratifs de l’ACTRA National fournissent les moyens de mettre en œuvre les Statuts. Des modifications aux Règlements peuvent être apportées lors d’une réunion du Conseil national.

Lisez la Constitution et Règlements administratifs de l’ACTRA National.