L’ombudsman de l’ACTRA Montréal est un membre en règle à part entière de l’ACTRA et désigné par les membres du conseil de l’ACTRA Montréal.  Il agit en tant qu’enquêteur  impartial de plaintes déposées par les membres et relatives à l’administration des politiques de l’ACTRA Montréal.  L’ombudsman rend compte au conseil de l’ACTRA Montréal.  En sa qualité d’ombudsman, il agit de façon juste, apporte une perspective neutre et sans parti pris, mène toute investigation conformément aux principes de justice naturelle et s’efforce :

• D’assurer que toutes les parties comprennent parfaitement les règlements d’adhésion  et politiques syndicales applicables;
• D’assurer qu’une enquête approfondie de la plainte est menée, incluant toutes circonstances atténuantes du point de vue de toutes les parties impliquées dans la plainte;
• De conserver et de protéger, dans toute la mesure possible, la confidentialité de toutes les parties.

L’ombudsman ne détient pas le pouvoir d’imposer ses recommandations, ne peut statuer ni exécuter un jugement.  L’ombudsman ne peut examiner de plaintes touchant des questions dont le comité de discipline est saisi.

Il touche des honoraires équivalents à la cotisation annuelle minimale de l’ACTRA.  Son mandat débute en même temps que celui du conseil de l’ACTRA Montréal.

De manière procédurale, à la réception d’une plainte de l’un des membres, l’ombudsman doit :

• Évaluer l’information fournie afin de déterminer si la plainte se situe à l’intérieur des paramètres de son mandat;
• Informer le membre de l’ouverture d’une enquête si l’examen des informations qu’il détient détermine qu’une enquête est justifiée;
• Étudier la position du membre (plaignant), d’ACTRA Montréal, et de toute autre partie mentionnée dans la plainte;
• Produire un rapport exposant ses constatations issues de l’enquête au président de l’ACTRA Montréal et au directeur régional (ou la personne désignée).  Ces derniers détermineront les mesures requises, le cas échéant,  pour remédier à la plainte.  Une fois la décision établie, l’ombudsman en fait part au plaignant et au conseil de l’ACTRA Montréal.

NOTE :  Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique uniquement dans le but d’alléger le texte.

Approuvé le 7 août 2012    Révisé le 14 juillet 2015