Gouvernance du processus électoral

a.            Le directeur·trice de Section présidera le processus électoral à titre de directeur·trice général·e des élections, conformément au calendrier électoral, sans avoir à rendre compte au Conseil de Section de Montréal de l’ACTRA.

b.            L’appel de candidatures et la réception des candidatures seront effectués par ACTRA Montréal par voie électronique, sauf dans le cas des Membres à plein titre admissibles de la Section dont l’adresse courriel est manquante ou invalide, ou dans le cas d’un Membre qui demande une copie papier des documents.

c.             Le processus de vote sera coordonné par ACTRA Montréal et administré électroniquement par l’entremise d’un service de vote électronique tiers, sauf dans le cas des Membres à plein titre admissibles de la Section dont l’adresse courriel est manquante ou invalide, ou dans le cas d’un Membre qui demande une copie papier du document.

d.            Le calendrier électoral du Conseil de l’ACTRA Montréal 2023 est le suivant :

i.              Envoi électronique de l’appel de candidatures – le lundi 2 octobre.

• Les documents qui doivent être envoyés par la poste seront également affichés à cette date.

ii.             Date limite de réception du formulaire de mise en candidature dûment rempli – lundi 23 octobre (17 h).

iii.            Envoi électronique pour le vote – lundi 6 novembre.

• Les documents qui doivent être envoyés par la poste seront également affichés à cette date.

iv.            Date limite de vote – lundi 27 novembre (12 h).

• Les bulletins de vote électroniques et les bulletins de vote papier doivent être renvoyés avant cette date.

v.             Notification des Membres élu·es du Conseil de Section – jeudi 30 novembre (ou plus tôt si les résultats sont disponibles).

e.            En présidant le processus électoral, le directeur·trice général·e des élections doit :

i.              Établir et gérer le calendrier électoral ;

ii.             Informer les Membres de la période et des règles électorales ;

iii.            Veiller à ce que les règles électorales et les politiques de l’ACTRA Montréal soient respectées ;

iv.            Approuver toute la documentation relative aux élections ;

v.             Approuver les formulaires de mise en candidature et les déclarations des candidatures ;

vi.           Encourager les Membres à voter par l’entremise des communications de l’ACTRA Montréal ;

vii.          Coordonner avec le service de vote électronique contracté pour l’élection ;

viii.         Aviser les Membres nouvellement élu·es du Conseil de l’ACTRA Montréal de leur élection ;

ix.            Effectuer un tirage au sort en cas d’égalité entre deux ou plusieurs candidat·es au 11e poste, de la manière suivante ;

i.              Prévoir un tirage au sort pour le poste dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la clôture de l’élection. 

ii.             Inviter les candidat·es à se présenter en personne ou à désigner un·e scrutateur·trice pour observer le tirage au sort.

iii.            Inscrire les noms des candidat·es sur des morceaux de papier et les jeter dans un bol.

iv.            Tirer un morceau de papier du bol et lire le nom de la candidature retenue.

x. Assurer la conservation des bulletins de vote/résultats de l’élection pendant une période minimale de trois mois après l’élection, ces informations devant être consultées en cas de plainte ou de contestation légitime qui pourrait nécessiter une vérification ou un recomptage.

xi. Fournir un sommaire des résultats de l’élection aux membres, en annonçant les noms des candidat·es gagnant·es.

xii. Préparer un rapport électoral détaillé comprenant le nombre total de bulletins de vote envoyés, les bulletins exprimés, les bulletins exprimés pour chaque candidature et le nombre de bulletins annulés, pour analyse par le Conseil entrant.

f.             Les présentes règles électorales sont assujetties aux Statuts et Règlements administratifs nationaux de l’ACTRA, aux Règlements administratifs de l’ACTRA Montréal et aux politiques de l’ACTRA Montréal. Ces règles d’élection seront mises à la disposition des Membres et doivent comprendre ce qui suit :

i.              Admissibilité à se présenter à un poste : seuls les Membres à plein titre de l’ACTRA Montréal en règle peuvent se présenter au Conseil de l’ACTRA Montréal ou peuvent proposer ou appuyer des candidatures ;

ii.             Les formulaires de mise en candidature doivent être signés par le candidat·e, le proposant·e et le second (les signatures électroniques sont acceptables) ;

iii.            Les candidat·es doivent reconnaître et respecter les politiques de l’ACTRA Montréal, y compris la Déclaration sur l’égalité et la Politique sur les médias sociaux ;

iv.            Les candidat·es peuvent fournir un énoncé de candidature électronique, ne dépassant pas cent cinquante (150) mots, à partager avec les électeurs admissibles ;

i.              L’énoncé du candidat·e doit être reçu avant la date limite de mise en candidature ;

ii.             Le directeur·trice général·e des élections peut modifier les déclarations de candidature pour les ramener à la longueur prescrite si elles dépassent 150 mots ;

iii.            Les déclarations des candidatures qui contiennent des déclarations matériellement fausses, diffamatoires ou autrement contraires à toute loi ne seront pas distribuées aux Membres par ACTRA Montréal ;  

v.             Il est interdit aux candidat·es, à leurs représentant·es et à tous les individus d’utiliser les fonds ou les logos du syndicat à des fins de campagne. Les candidat·es qui contreviennent à cette disposition s’exposent à des mesures disciplinaires ;

vi.           Il est interdit aux Membres sortants du Conseil de l’ACTRA Montréal d’utiliser leur position lors d’événements ACTRA ou sur les plateformes ACTRA pour faire campagne (par exemple, lorsqu’ils parlent au nom de l’ACTRA Montréal lors de l’assemblée générale annuelle) ;

vii.          L’affichage dans un forum public hébergé par le syndicat (p. ex., le groupe Facebook privé d’ACTRA Montréal) à des fins de campagne est permis.

g.            Force majeure : En cas d’urgence imprévue, d’événement extraordinaire ou de circonstance hors du contrôle de l’ACTRA Montréal, ou de catastrophe naturelle qui perturbe ou retarde le calendrier électoral tel que décrit ci-dessus, le directeur·trice de Section/directeur général des élections peut, en consultation avec le directeur régional d’ACTRA et le directeur·trice exécutif·ive national de l’ACTRA, modifier le calendrier au besoin.

h.            À la première réunion du Conseil de Section de l’ACTRA Montréal suivant l’élection : 

i.              Le président sortant présidera la réunion en présence des Membres nouvellement élu·es du Conseil de Section de l’ACTRA Montréal ;

ii.             Le directeur·trice de Section assumera la présidence en tant que directeur·trice général·e des élections pour l’élection des dirigeant·es du Conseil de Section et des conseiller·ières nationaux·ales, qui seront tous et toutes élues parmi les Membres nouvellement élu·es du Conseil de Section de l’ACTRA Montréal.

a. Les élections se dérouleront par scrutin secret, selon des règles conformes aux pratiques antérieures, et seront administrées par le directeur·trice général·e des élections, dont les décisions concernant les élections des dirigeant·es des conseils de section et des conseiller·ières nationaux·ales seront finales.

b. Les conseiller·ières ne sont pas tenu·es d’être présent·es pour se présenter aux élections. Les candidat·es absent·es doivent être proposé·es par un·e conseiller·ière nouvellement élu·e. Ces candidat·es peuvent soumettre une brève déclaration de candidature qui sera lue en leur absence.

iii.            Le Président·e nouvellement élu·e assumera la présidence et tous les privilèges présidentiels à la fin de la réunion.

2023-09-26

Adopté par le Conseil le 28 septembre 2023.