Le Comité sur les circonstances exceptionnelles se réunit au besoin pour recevoir les demandes d’adhésion à l’ACTRA lors d’une circonstance considérée exceptionnelle, conformément à la Constitution de l’ACTRA, article 303 b). Le Comité a pour mandat de prendre une décision sur chaque demande et d’accorder l’adhésion à l’ACTRA lorsque cela est approprié et conforme aux buts et objectifs de l’ACTRA, de sa Constitution, de ses règlements administratifs et de son plan stratégique.

Au nom du Conseil de la succursale, le Comité s’engage à :

• Choisir, parmi ses membres, un président de comité ;
• Se réunir au besoin afin de prendre des décisions en temps opportun ;
• Assurer l’application uniforme des politiques et de la prise de décisions ;
• Déclarer tout conflit d’intérêts potentiel (c.-à-d. une relation personnelle étroite avec un candidat) et, à la discrétion du président, se récuser du processus décisionnel ;
• Travailler de manière constructive avec les ressources humaines de l’ACTRA Montréal telles qu’assignées.

Approuvé par l’ACTRA Conseil de Montréal le19 juin 2012. Révisé : 14 janvier 2020.